CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PULSE ACTIVITY

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées
par PULSE ACTIVITY pour le compte du CLIENT. Toute commande de prestation auprès de PULSE ACTIVITY implique
l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout
autre document du CLIENT.
1.2 Seules les conditions particulières acceptées formellement par écrit par PULSE ACTIVITY peuvent prévaloir contre
les présentes C.G. Toute condition contraire opposée par le client sera, à défaut d’acceptation écrite, inopposable à
PULSE ACTIVITY, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 2 – COMMANDE, DEVIS ET ENGAGEMENTS DU CLIENT
2.1 Après expression des besoins du client, PULSE ACTIVITY transmettra un devis, précisant le lieu, les dates et
horaires, ainsi que le détail des prestations choisies par le client, conditions financières et besoins matériels.
Ce devis est établi sur la base des éléments transmis par le client, qui certifie leur exactitude.
Toute prestation supplémentaire demandée par le client au cours de l’événement ou non prévue au devis fera
l’objet d’une facturation complémentaire.
Tout devis, retourné, hors date de  validité, ne sera pas pris en compte et la date ou les dates seront libérées du
planning.
2.2 Les commandes de produits ou de prestations de services ne sont définitivement validées qu’après réception du
devis signé par le client et le versement d’un acompte de 35%, qui valent conclusion du contrat, sous réserve de la
confirmation de réception écrite par PULSE ACTIVITY. En cas de nos réception du paiement au plus tard 10 jours
avant la prestation, elle est considérée automatiquement comme résiliée.

ARTICLE 3 – LIEU DE PRESTATION
3.1 LE CLIENT s’engage à fournir le lieu et le matériel nécessaire, convenu à la signature du devis, ou mentionné dans
les échanges préalables à la prestation en parfait état de fonctionnement (accès, revêtements, espaces, propreté,
matériel etc…).
3.2 LE CLIENT s’engage à fournir un badge d’accès à l’ensemble du site de prestation et/ou d’accréditations pour
l’ensemble de l’équipe de PULSE ACTIVITY, sur les lieux concernés par la prestation.
3.3 En cas de destruction totale ou partielle par : incendie, inondation, vandalisme ou accident, LE CLIENT garantit
personnellement le remboursement intégral des frais de réparation ou de remplacement du matériel à son
propriétaire. LE CLIENT s’engage à souscrire une assurance couvrant l’ensemble des risques  le jour de l’événement.
Une attestation d’assurance pourra être demandée au CLIENT par PULSE ACTIVITY si besoin.
3.4 En cas de problème technique sur l’événement, compromettant totalement ou partiellement la prestation
commandée, et n’étant pas imputable à PULSE ACIVITY, le CLIENT s’engage à ne pas tenir PULSE ACTIVITY pour
responsable de la non fourniture de la commande. Dans une telle situation, le client ne pourra exiger aucune
modification ou report de la prestation tant, dans son contenu que dans son organisation technique, sauf accord
particulier des deux parties.
ARTICLE 4 – CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
4.1 PULSE ACTIVITY peut confier à un tiers l’exécution de tout ou partie des prestations de services matériels ou
intellectuels.

ARTICLE 5 – EXÉCUTION DU CONTRAT
5.1 PULSE ACTIVITY ne saurait être tenue d’une quelconque obligation de sécurité envers le client sur les prestations
concernant sa personne ou ses biens.
5.2 PULSE ACTIVITY ne répondra également pas des dommages causés par un défaut de sécurité du service ou du
matériel utilisé pour l’exécution de ce service

ARTICLE 6 – FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE RESTAURATION ET D’HÉBERGEMENT
6.1 Dans le cas où le lieu de prestation se situerait à plus d’une heure de route aller du siège de PULSE ACTIVITY, il
est entendu que LE CLIENT prendra à sa charge le déplacement sur une base de 0,83€ HT /km ou l’intégralité de tous
autres frais de déplacement (Trains, véhicule de location, avion, transports en commun…), ceci, conformément au
chiffrage précisé au devis.
6.2 LE CLIENT se doit d’assurer la restauration (repas chauds et boissons sans alcool) pour la durée de la prestation.
En cas d’impossibilité par LE CLIENT de fournir les repas, une indemnité de 25€ par repas par personne sera facturée.
6.3 En cas de prestation à plus de deux heures de trajet du lieu de départ de PULSE ACTIVITY, ou pour toute
prestation se déroulant sur plusieurs jours, LE CLIENT prévoira l’hébergement, ou un défraiement, conformément au
chiffrage précisé au devis. 
 
ARTICLE 7 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
7.1 Une facture est établie, conformément aux dispositions de l’article L. 441-3 du Code de commerce, pour chaque
livraison et délivrée au moment de celle-ci ou dès la fin de l’exécution du service.
7.2 Les prix des prestations sont indiqués en euros. Le paiement s’effectue conformément au devis. Selon qu’il
s’agisse d’acomptes ou du solde, les factures sont transmises avant ou après le règlement. Le règlement des factures
peut être effectué par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « SAS PULSE ACTIVITY ». En cas de retard de
paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sera exigible.
7.3 Les prix sont susceptibles de modifications sans préavis. Toutefois, ils sont garantis pour les bons de commande
ayant fait l’objet d’une confirmation écrite PULSE ACTIVITY
 
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
8.1 Toute résiliation de commande de la part du client, quelle qu’en soit la cause, entraînera des frais d’annulation*.
Se référer au détail ci-dessous :
– Plus de 90 jours avant l’évènement : 40% du montant total de la prestation sera exigé
– Entre 89 et 30 jours avant l’évènement : 60% du montant total de la prestation sera exigé
– Moins de 30 jours avant l’évènement : 80% du montant total de la prestation sera exigé
*Exceptée l’interdiction d’organiser un événement ou rassemblement par les autorités – les annulations pour cause
météorologique ne sont pas recevables exceptées les causes arrêtées par décision administrative.
Rappel : En cas de mauvaise météo, il est du ressort de l’organisateur d’anticiper une solution de replis ou d’adapter
le programme afin de maintenir tout ou partie de la prestation, permettant au devis en question de s’effectuer. Si
malgré tout ce qui a pu être tenté, l’annulation persiste pour ces raisons, le règlement de la totalité de la prestation
sera exigé, à l’exception des VHR non effectués, sauf en cas de VHR engagés et non remboursables.
8.2 En cas de confinement ou d’interdiction d’organiser un événement par décret ou arrêté, un accord de report
valable 1 an sera étudié. Si aucune nouvelle date n’est trouvée à l’amiable après 3 propositions, PULSE ACTIVITY
s’engage à rembourser LE CLIENT de son acompte.
8.3 Tout empêchement de réalisation de la commande de la part de PULSE ACTIVITY, quelle qu’en soit la cause
donnée, et après recherche d’une solution de remplacement engendrera le remboursement des sommes versées. Le
client s’engage néanmoins à accepter une des solutions de remplacement proposées.
 
ARTICLE 9 – PRÉJUDICES MATÉRIELS ET MORAUX
9.1 PULSE ACTIVITY décline toute responsabilité au titre des préjudices matériels ou moraux qui seraient causés aux
participants ou à leurs biens à l’occasion de l’événement organisé et de ses suites, et aucune réclamation ni action
ne pourra être engagée contre PULSE ACTIVITY à ce titre, à moins de prouver une faute intentionnelle ou une
négligence grave de sa part.
9.2 La société cliente est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’elle-même, ses préposés ou les
participants pourraient causer au cours de l’événement et/ou de ses suites.
En conséquence, vous vous engagez auprès de PULSE ACTIVITY à prendre les dispositions nécessaires relatives aux
couvertures requises.

En aucun cas PULSE ACTIVITY ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution
de la prestation fournie par les prestataires concernés, lesquels seront seuls responsables vis-à-vis de la société
cliente.
9.3 La société cliente s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à
tout recours à l’encontre de PULSE ACTIVITY en cas de survenance d’un dommage.
A défaut, la société cliente s’engage à garantir PULSE ACTIVITY contre tout recours et/ou réclamation et s’engage à
indemniser PULSE ACTIVITY de tout dommage, perte ou dépense résultant d’un tel recours et/ou réclamation

ARTICLE 10 – DROIT À L’IMAGE ET DROIT D’AUTEUR
10.1 Le CLIENT s’engage à fournir les photos, vidéos et bandes sonores de la prestation à PULSE ACTIVITY et 
l’autorise à les utiliser afin de compléter son site internet, ses supports de communication ou ses réseaux sociaux.
10.2 LE CLIENT autorise PULSE ACTIVITY à capter et exploiter, à titre gracieux, les photos et vidéos de l’événement
sur tous supports et en tous formats, tant dans le secteur commercial que non commercial, étant précisé que LE
CLIENT fera son affaire de faire signer aux personnes participant à l’événement, une autorisation de droit à l’image
conforme aux captations et exploitations envisagées.
Cette autorisation de captation et d’exploitation d’image est valable cinq ans à compter du terme de la relation
contractuelle entre INNOV’events et le client.
ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 
11.1 Les informations à caractère personnel communiquées par le client à PULSE ACTIVITY et inversement, sont
utiles pour le traitement de la prestation ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections
commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les parties disposent d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
11.2 Lors de la consultation du présent site web, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont
susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette,
smartphone, etc.). Soucieux de servir ses clients au mieux, PULSE ACTIVITY émet des cookies afin :
- D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus
de commande…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services
- D’adapter la présentation du site web aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur ;
- De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces
réservés et personnels ;
- De fournir à l’Utilisateur du contenu en rapport avec ses centres d’intérêt et de personnaliser les offres que
INNOV’events lui adresse ;
- De faciliter la navigation de l’Utilisateur.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation de l’Utilisateur et sont nécessaires au
fonctionnement du site web.
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consentement exprès de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif
de connexion de manière appropriée. L’Utilisateur peut se reporter au guide d’utilisation de son navigateur pour
plus d’informations.
ARTICLE 12 – LITIGE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre
PULSE ACTIVITY et le CLIENT, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée
devant les tribunaux de THONON-LES-BAINS, seuls compétents.